Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’auto-entrepreneur Aurélie Cros, propriétaire de la marque L’atelier du Meuble Pop, dont le siège social est à Yssac la Tourette (63), immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro SIRET 921 488 565 00018, ci-après dénommées « L’atelier du Meuble Pop » ou « le vendeur » et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.latelierdumeublepop.com/ dénommée ci-après « vous » ou « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://www.latelierdumeublepop.com/.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’atelier du Meuble Pop se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits
Les produits ouverts à la vente sont ceux qui figurent dans les pages rubrique « meubles relookés » et « objets déco » du site https://www.latelierdumeublepop.com/.
Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés par L’atelier du Meuble Pop sont des biens d’occasion relookés ou fabriqués à l’atelier. Malgré le soin apporté aux meubles relookés, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage, ils sont vendu en l’état et ce sans aucune garantie. Ils ne sont donc pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
Le prix
Les prix figurant sur les descriptifs produits sont exprimés en euros net de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les frais de conditionnement et de transport sont à ajouter en fonction du mode de livraison choisi et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés.
Les prix des produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le mail de confirmation de commande net de TVA et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande toutes taxes comprises.
L’atelier du Meuble Pop se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
La commande
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les ventes réalisées par L’atelier du Meuble Pop sont parfaites entre les parties, et la propriété est acquise à l’acheteur dès la validation du premier paiement, et ce, même si les produits commandés n’ont pas encore été livrés.
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du code civil.
Le paiement
Les commandes passées sur le site https://www.latelierdumeublepop.com/ sont payables exclusivement en Euros. Le prix est exigible à la commande.
L’atelier du Meuble Pop vous propose plusieurs modes de paiement :
- Paiement sécurisé via PayPal : Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à son compte PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.
- Virement bancaire : Le client effectue un virement bancaire du montant total de la commande aux coordonnées bancaires indiquées sur le mail de confirmation de réservation. La validation de la commande est alors effective à réception du virement.
- Paiement en espèces : Uniquement pour les retraits de commandes dans les locaux de L’atelier du Meuble Pop, 26 route de Davayat 63200 Yssac la Tourette.
Le client dispose de 5 jours pour faire parvenir son paiement (après validation de la commande). Passé ce délai, L’atelier du Meuble Pop se réserve le droit de remettre en vente les articles concernés.
La livraison
Les frais de port sont calculés en fonction du poids, de la taille de la commande et du lieu de livraison.
Retrait directement à l’atelier
Vous avez la possibilité de retirer gratuitement votre colis directement à l’atelier, situé 26 route de Davayat 63200 Yssac la Tourette en prenant rendez-vous par email latelierdumeublepop@gmail.com.
Commande peu volumineuse
Les commandes de petits produits (moins de 30 kg et sommes longueur + largeur + hauteur inférieure à 150 cm) sont expédiées par Mondial Relay en 5 jours ouvrés. Ils sont remis contre signature. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et d’émettre des réserves (en présence de l’agent) ou de le refuser si l’emballage est endommagé. Il sera alors directement retourné à l’expéditeur.
Commande volumineuse
Adresse de livraison située à moins de 50 km de l’atelier
Les colis volumineux peuvent être livrés pour un tarif forfaitaire de 10 € net de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI) par l’Atelier dans le cas où l’adresse de livraison se situe à moins de 50 km de l’Atelier du Meuble Pop (26 route de Davayat, 63200 Yssac la Tourette).
Au delà de 50 km par rapport à l’atelier
Les commandes volumineuses sont expédiées dans les 15 à 30 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) suivant la réception du paiement (ou de l’encaissement pour les paiements par chèque).
Si possible, la livraison se fait par le service cocolis.fr, service de transport entre particuliers. Dans le cas contraire, ou si le Client refuse cocolis, la livraison est réalisée par un transporteur professionnel.
Le lieu de livraison est fixé par l’acquéreur au moment de la commande, il s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante.
L’atelier du Meuble Pop ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi L’atelier du Meuble Pop ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ses hypothèses, et les frais supplémentaires (si toutefois il y en avait) liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client.
Le vendeur rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie. L’acquéreur doit s’assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de l’état de son emballage, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie sur la livraison, le client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison, en présence du transporteur avant de le signer, il doit aussi en informer L’atelier du Meuble Pop par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Aurélie Cros, L’atelier du Meuble Pop, 26 route de Davayat 63200 Yssac la Tourette (dans un délai de 3 jours ouvrables). Si aucune réserve ou réclamation n’a été inscrite sur le bon de livraison, ou si le meuble n’a pas été déballé en présence du transporteur, le meuble livré est considéré en parfait état et la livraison parfaite (il ne pourra plus être fait aucune réclamation).
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) s’il désire utiliser son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Aurélie Cros, L’atelier du Meuble Pop, 26 route de Davayat 63200 Yssac la Tourette
Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’atelier du Meuble Pop remboursera à l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour ainsi que l’organisation du retour et les risques encourus par ce transport seront à la charge de l’acheteur (article 121-20 du code de la consommation). Aucun remboursement ne sera effectué si le produit qui a fait l’objet du droit de rétractation arrive à l’atelier sans son emballage, abimé, déteriroré, cassé, …. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le client ne pourra pas se rétracter si le produit qu’il a commandé a été réalisé sur mesure (meubles ou objets personnalisés) .
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi 78-17 du seize janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du six aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Le vendeur pourra être amené à les utiliser dans le cadre de sa communication (newsletter, email,…). Si vous ne souhaitez pas que l’on conserve ces informations, nous le communiquer par email latelierdumeublepop@gmail.com.
Droit français
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Clermont-Ferrand (63) sera compétent. Toute commande passée sur le site https://www.latelierdumeublepop.com/ entraine une acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Dernière mise à jour : 23 novembre 2022